Arrêté du 15-12-2009

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant nomination à la commission consultative prévue à l'article R. 813-67 du code rural (renouvellement ou résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-12-2009

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