Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 08-11-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de Glanes " homologué par arrêté du 8/11/2013 publié au JORF du 19/11/2013, modifiant l'arrêté du 2/11/2011 relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux de Glanes " Référence NOR AGRT1319605A
DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013
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