Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 27-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2021/31 mars 2024 - Avenant pour la campagne 2023/2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 juillet 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2023-2024


DATE DE PUBLICATION : 27-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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