Arrêté du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 23 novembre 2023 Fixant la liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser des classes mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023

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