Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 27-02-2018
Statut : Publié
OBJET : Homologation du règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
(Télécharger le PDF (3551ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 février 2018
DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018
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