Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Convention du 27-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Convention entre la Direction de l’immobilier de l’état (DIE) et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de résilience II et des crédits nouveaux espaces de travail
(Télécharger le PDF (82ko))DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023
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