Convention du 27-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Convention entre la Direction de l’immobilier de l’état (DIE) et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de résilience II et des crédits nouveaux espaces de travail

(Télécharger le PDF (82ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.