Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 23-08-2012
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant les dates de l'élection complémentaire d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
DATE DE PUBLICATION : 31-08-2012
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