Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 portant modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027, incluant les modifications et des précisions de lecture (décision abrogeant et remplaçant la décision INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023)
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024
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