Décision du 12-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 portant modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027, incluant les modifications et des précisions de lecture (décision abrogeant et remplaçant la décision INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.