Avis du 14-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Bretagne" / "Cidre breton", et cahier des charges associé

(Télécharger le PDF (820ko))

REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2018/1978 de la Commission du 10 décembre 2018

DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.