Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 16-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis rectifié relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-07-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-07-2015.