Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 19-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018
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Abroge : Règlement technique du 25-01-2018
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