Programme national d’aide du 04-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 prévu par le [décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112383&dateTexte=&categorieLien=id]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-10-2013

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