Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 19-05-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (Avenant de campagne n°2)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2022 - AGRT2208483A
DATE DE PUBLICATION : 19-05-2022
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