Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règles de régulation d'offre du 07-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2024/31 mars 2025
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024
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