Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions n° AIDES/SAN/D 2011-55 : financement de certaines dépenses de rénovation de vergers pour le maintien dans de bonnes conditions économiques de certaines exploitations touchées par le virus de la SHARKA
DATE DE PUBLICATION : 17-11-2011
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