Cahier des charges du 02-11-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-11-2017

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