Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 16-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges "lentillon champenois"


(Télécharger le PDF (615ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lentillon champenois » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-10-2024.