Cahier des charges du 07-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP Vaucluse homologué par l’arrêté du 13 novembre 2023 publié au JORF du 25 novembre 2023

(Télécharger le PDF (485ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.