Annexe d'arrêté du 12-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Annexe relative aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015.

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REFERENCE EXTERNE : Annexe définie à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2015

DATE DE PUBLICATION : 26-03-2015

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