Accord interprofessionnel du 11-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 23 septembre 2018

DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018

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