Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-25 du 17 avril 2023 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020, n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 et n° INTV-POP-2022-050 du 18 juillet 2022 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2020, 2021 et 2022 (périodes de réalisation respectives : 2021, 2022 et 2023).


(Télécharger le PDF (108ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 20-04-2023.