Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-05-2010
Statut : Publié
OBJET : Décisions 2010-200 et 2010-199 portant délégation de signature du président directeur général de l'ASP auDélégué régional de l'ASP pour la région Haute-Normandie et au chef de la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles
DATE DE PUBLICATION : 07-05-2010
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