Règlement technique du 19-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique

DATE DE PUBLICATION : 25-02-2016

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