Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 20-12-2010

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif à une habilitation de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) à conduire des activités techniques dans le secteur de l’apiculture et de la pollinisation.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-12-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-12-2010.