Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 16-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 janvier 2020
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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