Accord interprofessionnel du 30-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur l''organisation du marché des vins d'Alsace.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-07-2015

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