Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-01-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Direction/2016/01 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 28-01-2016
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