Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 05-05-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2017
DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017
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