Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 01-06-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juillet 2018


DATE DE PUBLICATION : 09-08-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-08-2018.