Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 18-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 7 juillet 2024


(Télécharger le PDF (435ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »


DATE DE PUBLICATION : 18-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 12-09-2019


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-07-2024.