![Ministère de l'agriculture](/gedei/site/skin/bodi/img/logo_ministere.png)
Décision du 21-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-072 du 21 août 2024 portant modification de la décision n° INTV-POP-2024-057 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne
DATE DE PUBLICATION : 22-08-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |