Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 25 janvier 2023 portant nomination de Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur


(Télécharger le PDF (174ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Décision du 19-01-2023


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-01-2023.