Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-08-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de bourgogne (BIVB)
(Télécharger le PDF (387ko))DATE DE PUBLICATION : 09-08-2018
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