Accord interprofessionnel du 09-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de bourgogne (BIVB)

(Télécharger le PDF (387ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-08-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.