Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-MCQ-2023-47 du 01-08-2023 modifiant la décision N° INTV-MCQ-2022-21 du 16 mars 2022, modifiée par la décision N° INTV-MCQ-2022-88 du 16 novembre 2022, portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-08-2023


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