Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant désignation des membres de la commission deDélégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l'international.
DATE DE PUBLICATION : 23-09-2011
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