Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 09-07-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l'interprofession bétail et viandes (INTERBEV)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 décembre 2019 - AGRT1935991A
DATE DE PUBLICATION : 09-07-2020
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