Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l'interprofession bétail et viandes (INTERBEV)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 décembre 2019 - AGRT1935991A

DATE DE PUBLICATION : 09-07-2020

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