Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-02 du 13 mars 2015 concernant l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements, d’études de faisabilité et de services de conseils réalisés pour la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015
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