Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision portant sur les modalités de mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du « Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture ».
DATE DE PUBLICATION : 23-09-2011
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