Décision du 21-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2022-095 du 21 décembre 2022 fixant les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-12-2022

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