Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2022-095 du 21 décembre 2022 fixant les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-12-2022.