Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-11-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/09 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région BRETAGNE
DATE DE PUBLICATION : 11-11-2020
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