Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-03-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2016-S-04 portant délégation de signature à Monsieur Eric ROSAZ, responsable du pôle "Vins, boissons spiritueuses et cidres"
DATE DE PUBLICATION : 31-03-2016
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