Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Délégation de signature du 10-07-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2018/02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018.
(Télécharger le PDF (163ko))DATE DE PUBLICATION : 12-07-2018
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