Décision du 05-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 5 décembre 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

(Télécharger le PDF (823ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.