Accord interprofessionnel du 13-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2022 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales, homologué par l'arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2023

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