Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-08-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-60 du 3 août 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017
DATE DE PUBLICATION : 10-08-2017
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