Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
DATE DE PUBLICATION : 09-02-2023
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