Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
(Télécharger le PDF (195ko))DATE DE PUBLICATION : 09-02-2023
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