Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 04-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » homologué par l'arrêté du 28 juillet 2022 publié au JORF du 2 août 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219538A


DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 04-08-2022.