Avenant du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020

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