Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 12-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif à l’application de la réglementation pour les germes et cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole


DATE DE PUBLICATION : 12-12-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 12-12-2019.