Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-08-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions ST/2011/06 portant délégation de signature au préfet de la région LIMOUSIN et ST/2011/07 portant délégation de signature au préfet de la région de POITOU-CHARENTES.
DATE DE PUBLICATION : 19-08-2011
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